Arrêté du 26 août 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale

J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13192
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Arrêté du 26 août 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale

NOR : MENS9901780A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 1999,
Arrête :

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1999-2000 (1).

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Académie commerciale internationale (NEGOCIA), sise 8, avenue de la Porte-de-Champerret, 75017 Paris.